Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

  1. IDENTITÉ DU COMMERÇANT

Le site alimentsmonark.ca et la boutique en ligne qui y est associée sont exploités par Les Aliments Monark Inc. (« Monark », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions de service régissent l’accès au site, son utilisation et les achats effectués auprès de Monark. Elles doivent être lues avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique d’expédition.

En utilisant notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions. Les droits accordés aux consommateurs par les lois applicables demeurent en vigueur et ont préséance sur toute disposition incompatible.

  1. UTILISATION DU SITE

Vous devez utiliser le site de manière légale et respectueuse. Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales;
• de transmettre des virus, du code malveillant ou du contenu nuisible;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité;
• de recueillir sans autorisation les renseignements personnels d’autres personnes;
• de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers;
• d’entraver le fonctionnement du site ou l’utilisation du site par d’autres personnes.

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès au site lorsqu’une utilisation contrevient aux présentes conditions ou menace la sécurité de nos services, sous réserve des lois applicables.

  1. COMPTES CLIENTS

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour effectuer un achat, sauf indication contraire.

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements transmis et de la confidentialité de vos identifiants. Veuillez nous informer rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

  1. DESCRIPTION DES PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits, leurs caractéristiques, leurs ingrédients, leur format, leur prix et leur niveau de piquant.

Les couleurs et l’apparence peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé, les matières premières et les lots de production. Le niveau de piquant constitue une indication générale : la perception de la chaleur varie d’une personne à l’autre et l’intensité naturelle des piments peut varier.

Veuillez consulter attentivement l’étiquette, la liste des ingrédients, les allergènes déclarés, les directives de conservation et les renseignements propres à chaque produit. En cas d’allergie, d’intolérance ou de question concernant un ingrédient, communiquez avec nous avant de consommer le produit.

Ces variations normales ne limitent pas les garanties légales applicables aux produits vendus.

  1. PRIX ET FRAIS

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens.

Avant de confirmer une commande, vous pourrez consulter :

• le prix des produits;
• les réductions applicables;
• les frais d’expédition;
• les taxes applicables;
• le montant total à payer.

Les frais d’expédition sont calculés au moment du paiement selon la destination, le poids de la commande, l’emballage et le service offert par le transporteur.

Nous pouvons modifier les prix et promotions pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande confirmée demeure celui indiqué dans la confirmation de commande, sous réserve des droits et recours prévus par la loi.

  1. COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Avant de soumettre votre commande, vous avez la possibilité de vérifier les produits, les quantités, l’adresse de livraison, le mode d’expédition et le montant total, puis de corriger toute erreur.

Lorsque la transaction est complétée, une confirmation de commande est transmise à l’adresse courriel fournie. Cette confirmation contient les renseignements relatifs à votre achat et peut être conservée ou imprimée.

Nous nous efforçons de maintenir les renseignements sur les stocks et les prix à jour. Si une difficulté exceptionnelle empêche l’exécution d’une commande confirmée, nous communiquerons avec vous rapidement afin de trouver une solution conforme aux lois applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne nous autorise à annuler unilatéralement un contrat conclu en raison d’une erreur de prix ou d’un produit devenu indisponible.

  1. PAIEMENT

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Shopify et ses fournisseurs de paiement.

Vous confirmez être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi et vous vous engagez à fournir des renseignements complets et exacts. Monark ne conserve normalement pas le numéro complet de votre carte de paiement.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de passer la commande.

  1. EXPÉDITION ET LIVRAISON

La boutique en ligne livre actuellement uniquement au Québec.

Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie au moment du paiement. Vous êtes responsable de vérifier son exactitude avant de confirmer la commande. Communiquez rapidement avec nous si une correction est nécessaire.

Les délais affichés sont des estimations fondées sur les renseignements disponibles au moment de la commande. Des événements indépendants de notre volonté peuvent occasionner des retards. Cette disposition ne limite pas les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur concernant la livraison d’un achat effectué à distance.

Si un colis semble perdu, endommagé ou livré incorrectement, communiquez avec nous à info@alimentsmonark.ca afin que nous puissions examiner la situation avec le transporteur.

Les modalités détaillées se trouvent dans notre Politique d’expédition.

  1. ANNULATIONS, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les produits alimentaires sont des ventes finales pour des raisons de salubrité, de sécurité et de contrôle de la qualité, sauf lorsqu’un produit est endommagé, défectueux, incorrect ou qu’un recours est autrement prévu par la loi.

Les demandes d’annulation peuvent être transmises à info@alimentsmonark.ca. Nous ferons notre possible pour les traiter lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.

Les conditions complètes sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement. Cette politique ne limite pas les garanties légales ni les autres droits accordés aux consommateurs.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, noms de produits, recettes publiées, vidéos et éléments de conception, appartient à Monark ou est utilisé avec l’autorisation de son propriétaire.

Vous pouvez consulter le contenu pour un usage personnel et non commercial. Il est interdit de le reproduire, modifier, distribuer, publier, vendre ou exploiter sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi le permet.

Les marques et contenus appartenant à Shopify ou à d’autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

  1. AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENU TRANSMIS

Lorsque vous publiez un avis ou nous transmettez un commentaire, vous confirmez que le contenu est véridique, licite et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne.

Vous nous autorisez à afficher et à utiliser ce contenu afin d’exploiter et de promouvoir nos produits et services. Nous pouvons retirer un contenu illégal, trompeur, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Cette autorisation ne s’applique pas à vos renseignements personnels, qui sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

  1. SERVICES ET LIENS DE TIERS

Certaines fonctionnalités sont fournies par des tiers, notamment Shopify, les fournisseurs de paiement et les services d’expédition.

L’utilisation d’un site ou service externe peut être soumise aux conditions et politiques du tiers concerné. Nous vous recommandons de les consulter avant de lui transmettre des renseignements.

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques d’un site externe que nous ne contrôlons pas. Cette disposition ne limite pas notre responsabilité concernant les fournisseurs que nous utilisons pour exécuter nos propres obligations envers vous.

  1. RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est propulsée par Shopify, qui fournit la plateforme technologique nous permettant d’offrir nos services.

Toute vente effectuée dans notre boutique est conclue directement entre le client et Les Aliments Monark Inc. Shopify n’est pas le vendeur de nos produits et ne détermine pas nos descriptions, nos prix, nos politiques commerciales ou l’exécution de nos commandes.

La collecte et le traitement de certains renseignements par Shopify sont expliqués dans notre Politique de confidentialité et dans la Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify :
https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users

  1. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour toute demande concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à info@alimentsmonark.ca.

  1. GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ

Les produits vendus bénéficient des garanties prévues par les lois applicables, notamment la garantie qu’ils peuvent servir à l’usage auquel ils sont normalement destinés et qu’ils auront une durée raisonnable compte tenu de leur nature, de leur prix et de leurs conditions d’utilisation.

Rien dans les présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une garantie, un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.

Dans les limites permises par la loi, Monark n’est pas responsable d’un préjudice attribuable à une utilisation du produit contraire aux directives, à une négligence du client, à une allergie ou intolérance non déclarée sur l’étiquette, ou à une modification du produit après sa livraison.

  1. DISPONIBILITÉ DU SITE

Nous cherchons à maintenir le site accessible et sécuritaire, mais son fonctionnement peut être interrompu temporairement pour une mise à jour, un entretien, un problème technique ou une situation indépendante de notre volonté.

Nous pouvons modifier ou retirer une fonctionnalité du site pour l’avenir, sans que cela modifie les obligations relatives aux commandes déjà conclues.

  1. DIVISIBILITÉ ET ABSENCE DE RENONCIATION

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

  1. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada.

Toute disposition concernant le tribunal compétent s’applique sous réserve des droits accordés au consommateur, notamment son droit de présenter un recours devant le tribunal compétent de son domicile lorsque la loi le prévoit.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de refléter l’évolution de nos services ou des exigences légales.

La version mise à jour sera publiée sur notre site avec sa date de dernière mise à jour. Une modification ne changera pas rétroactivement les droits et obligations associés à une commande déjà conclue, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.

  1. COORDONNÉES

Les Aliments Monark Inc.
4040, côte Richelieu
Trois-Rivières (Québec) G9B 2C6
Canada

Téléphone : 819 698-9611
Courriel : info@alimentsmonark.ca
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1182394180